1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.anthonymahieuxcoachsportif.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Anthony Mahieux Entrepreneur indépendant
Numéro de SIRET :
16, rue des frères Lumières, 44115 Basse Goulaine
Responsable éditorial : Anthony Mahieux
Téléphone :
Email :
Site Web : www.anthonymahieuxcoachsportif.fr
Hébergement :
Hébergeur : OVH
OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site Web : www.ovh.com
Webmaster : Anthony Mahieux– www.anthonymahieuxcoachsportif.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.anthonymahieuxcoachsportif.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.anthonymahieuxcoachsportif.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.anthonymahieuxcoachsportif.fr où son gérant (Anthony Mahieux), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.anthonymahieuxcoachsportif.fr est mis à jour régulièrement par Anthony Mahieux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.anthonymahieuxcoachsportif.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Anthony Mahieux s’efforce de fournir sur le site www.anthonymahieuxcoachsportif.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.anthonymahieuxcoachsportif.frsont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.anthonymahieuxcoachsportif.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Il est rappelé que les articles de blog, textes et photos présents sur le Site www.anthonymahieuxcoachsportif.fr sont considérés comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle
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*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien. »
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.anthonymahieuxcoachsportif.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.anthonymahieuxcoachsportif.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.anthonymahieuxcoachsportif.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.